Dans le bâtiment et l'artisanat, l'acompte n'est pas une option : on ne commande pas des matériaux avec son propre argent. Encore faut-il le facturer au bon moment, et le retrouver proprement sur la facture finale.
Un acompte couvre les matériaux que vous commandez pour le client et confirme sa décision. Sans lui, vous avancez la trésorerie du chantier et vous portez seul le risque d'une annulation. Il se prévoit dès le devis : montant ou pourcentage, et moment du paiement, en général à la confirmation.
La TVA sur un acompte devient exigible au premier des deux moments : la réception du paiement ou l'émission de la facture d'acompte. Concrètement, si le client paie avant que vous ayez facturé, la TVA est due dès l'encaissement, et elle se déclare dans la période où l'argent est arrivé.
Si l'acompte est payé avant toute facture, la facture d'acompte doit être émise au plus tard le 15e jour du mois qui suit celui de la réception du paiement. Un acompte reçu le 10 juin doit donc être facturé au plus tard le 15 juillet.
Envoyez la facture d'acompte au moment où vous demandez l'acompte, pas après l'avoir reçu. Le client a une pièce en main pour payer, et vous n'avez pas à reconstituer un paiement déjà encaissé.
À la fin du chantier, la facture finale reprend le montant total des travaux, puis déduit le ou les acomptes déjà facturés, en citant leur numéro et leur date. La TVA déjà déclarée sur les acomptes n'est pas redemandée : la facture finale ne porte la TVA que sur le solde.
Entre entreprises belges, la facture d'acompte et la facture finale partent toutes deux via Peppol.
| Étape | Montant HTVA | TVA à 21 % |
|---|---|---|
| Devis accepté, total des travaux | 10 000 € | 2 100 € |
| Facture d'acompte n° 2026-041, 30 % | 3 000 € | 630 € |
| Facture finale n° 2026-058 : total | 10 000 € | 2 100 € |
| Moins l'acompte n° 2026-041 | - 3 000 € | - 630 € |
| Solde à payer | 7 000 € | 1 470 € |
Si les travaux relèvent du taux de 6 %, le même raisonnement s'applique au taux réduit, avec la mention qu'il exige sur chaque facture. Voir les conditions du 6 %.
Pour de nombreuses ventes à un particulier, aucune facture n'est obligatoire, mais la TVA de l'acompte reste due dès son encaissement. Dans le bâtiment, la règle est différente : pour les travaux immobiliers, une facture est exigée même envers un particulier. En pratique, facturer l'acompte vous protège toujours : le client a une preuve de paiement, et vous une trace claire de ce qui a été versé.
À la réception du paiement ou à l'émission de la facture d'acompte, au premier des deux moments.
Au plus tard le 15e jour du mois qui suit celui où l'acompte a été reçu.
La facture finale reprend le total des travaux, puis déduit l'acompte en citant le numéro et la date de la facture d'acompte. La TVA ne porte plus que sur le solde.
Cet article donne une information générale et ne constitue ni un avis juridique ni un conseil fiscal. Pour votre situation particulière, votre comptable ou un juriste reste le bon interlocuteur.
C'est notre métier. Vingt minutes pour regarder ce qui vous prend du temps, gratuit et sans engagement.
20 minutes, gratuit, sans engagement. Au pire, vous repartez avec deux ou trois conseils concrets. Au mieux, vous ne faites plus jamais vos factures à 21h.
Ce site n'utilise que des cookies nécessaires à son fonctionnement. Avec votre accord, nous ajoutons des cookies de mesure d'audience et de publicité pour comprendre d'où viennent nos visiteurs. En savoir plus