Le numéro de TVA belge, c'est le numéro d'entreprise précédé de « BE » : dix chiffres, dont le premier est un 0 ou un 1. On l'écrit par exemple BE 0123.456.789.
Les deux derniers chiffres sont une clé de contrôle : 97 moins le reste de la division des huit premiers chiffres par 97. Si le calcul ne tombe pas juste, il y a une faute de frappe. Les outils ci-dessous font ce calcul pour vous.
Attention : avoir un numéro d'entreprise ne veut pas dire être assujetti à la TVA. Une ASBL ou une copropriété a un numéro d'entreprise sans forcément avoir de numéro de TVA actif.
Le service public de recherche de la BCE est gratuit et sans inscription. En encodant le numéro ou le nom, vous voyez :
C'est la vérification la plus utile pour un client belge, parce qu'elle vous donne d'un coup toutes les mentions à reprendre.
VIES est le service de la Commission européenne qui interroge les bases nationales. Vous encodez le pays et le numéro, il répond : numéro valide ou non. Il sert pour un client belge comme pour un client d'un autre pays de l'Union.
Conservez la preuve de la consultation pour un client étranger : une capture d'écran datée suffit, rangée avec la facture.
Ni la BCE ni VIES ne vous disent si votre client dépose des déclarations périodiques. Or c'est exactement la condition du régime du cocontractant. Une petite entreprise en franchise a un numéro de TVA, mais ne dépose pas de déclarations périodiques : pour elle, pas d'autoliquidation.
La seule manière de le savoir est de poser la question au client, de préférence par écrit. Et c'est pour cela que la mention « Autoliquidation » existe : si le client vous a laissé croire qu'il remplissait la condition et ne conteste pas la facture par écrit dans le mois, la responsabilité de la TVA lui revient. Le texte de la mention.
Quand on gère votre facturation, cette vérification est faite à la création de chaque nouvelle fiche client, avant la première facture. Pour choisir ensuite le bon taux, voir notre guide.
En le cherchant dans le service public de recherche de la Banque-Carrefour des Entreprises, qui affiche la dénomination, l'adresse, le statut et la qualité d'assujetti à la TVA, puis dans VIES, le service européen qui confirme la validité du numéro.
Non. Le numéro de TVA reprend le numéro d'entreprise précédé de BE, mais une entreprise peut avoir un numéro d'entreprise sans être assujettie à la TVA.
Non, ni la BCE ni VIES ne l'indiquent. Il faut poser la question au client. La mention « Autoliquidation » sur la facture vous protège s'il vous a donné une information inexacte.
Cet article donne une information générale et ne constitue ni un avis juridique ni un conseil fiscal. Pour votre situation particulière, votre comptable ou un juriste reste le bon interlocuteur.
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20 minutes, gratuit, sans engagement. Au pire, vous repartez avec deux ou trois conseils concrets. Au mieux, vous ne faites plus jamais vos factures à 21h.
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